Les motifs de refus d’un ESTA

Grâce au programme d’exemption de visa mis en place par les États-Unis, il est possible de se passer d’un visa en obtenant une autorisation ESTA. Mais il existe des conditions d’éligibilité pour obtenir un ESTA. Si les conditions de votre voyage ne les remplissent pas, votre demande pourra se voir refuser. 

ESTA et motifs de refus

Afin d’obtenir une autorisation ESTA, il faut remplir un formulaire en ligne qui est traité par le programme informatique du département de sécurité intérieure des USA. La demande ESTA peut être refusée pour les motifs suivants :

• le but du séjour ne correspond pas aux règles d’obtention d’un ESTA : uniquement pour des vacances ou voyage d’affaire non rémunéré ;
• la durée du séjour prévu dépasse les 90 jours consécutifs prévus par l’ESTA ;
• la personne faisant la demande ESTA n’est pas un ressortissant des pays participants au programme d’exemption de visa américain ;
• la personne faisant la demande possède la double nationalité d’un des pays suivants : Syrie, Irak, Soudan ou Iran ;
• la personne faisant la demande a voyagé en Irak, Iran, Libye, Somalie, Soudan, Syrie et Yémen depuis le 01 mars 2011 ;
• le passeport utilisé n’est pas un passeport électronique ou biométrique ;
• les informations enregistrées lors du remplissage du formulaire sont erronées ;
• le passé judiciaire de la personne ne lui permet pas de se rendre aux États-Unis avec un ESTA ;
• la personne ayant fait la demande dispose déjà d’un visa américain encore valide.
   

Comment connaître le motif de refus ?

Après avoir soumis votre demande de certificat ESTA, le service d’immigration s’engage à vous répondre en un maximum de 72 heures. Ne confondez pas un refus avec une demande ESTA en attente : ce statut en instance ne devient pas forcément une réponse négative. Si finalement un refus vous parvient, aucun motif ne sera communiqué. Si vous souhaitez néanmoins connaître les raisons qui ont empêché l’approbation de l’autorisation, il faut vous adresser au DHS Travel Redress Inquiry Program. Ce service fait partie du département de la sécurité intérieure des États-Unis et du département d’État américain. Il est le seul à prendre en charge les problèmes de ce type. Les agents vous aideront à comprendre pour quel motif votre demande a été refusée et en cas de refus illégitime, ils vous aiguilleront sur les démarches à suivre.

Dans tous les cas, ne perdez pas espoir, vous pouvez toujours faire une demande de green card, de visa touristique ou refaire une demande ESTA.